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Qui cotise à l'AVS et comment ?

Quelles sont les personnes qui paient des cotisations AVS ?

Sont tenues de payer des cotisations toutes les personnes assurées à l'AVS, à l'exception des enfants qui sont assurés et ont droit aux prestations (rentes pour enfant et rentes d'orphelin) sans être soumis à l'obligation de cotiser. Depuis 1997, les femmes mariées qui n'exercent aucune activité lucrative sont aussi soumises à cette obligation. Leur cotisation est considérée comme acquittée si celle de leur conjoint atteint au moins le double de la cotisation minimale à l'AVS. Il en va de même pour les personnes assurées qui travaillent dans l'entreprise du mari ou de la femme sans toucher de salaire en espèces.

Les cotisations des salariés sont déduites par l'employeur à chaque paiement de salaire et sont versées à la caisse de compensation avec la cotisation de l'employeur. Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante versent leurs cotisations directement à la caisse de compensation sur la base du revenu soumis à l'impôt fédéral direct. Le statut de personne exerçant une activité indépendante au sens de l'AVS est déterminé par la caisse de compensation. Les personnes assurées qui n'exercent pas d'activité rémunérée et celles qui exercent une activité lucrative indépendante doivent s'annoncer spontanément auprès de la caisse de compensation.

Quelle est la durée de cotisations obligatoires ?

Toutes les personnes assurées à l'AVS sont ainsi tenues de payer des cotisations pendant cette période. Cette disposition s'applique aussi aux étudiants. Les personnes assurées qui exercent une activité lucrative avant leur 20ème anniversaire doivent cotiser à partir du 1er janvier qui suit l'année durant laquelle elles accomplissent leur 17ème année.

Les rentiers AVS qui exercent une activité lucrative doivent-ils continuer à cotiser ?

Tout bénéficiaire d'une rente AVS qui continue à exercer une activité lucrative reste soumis à l'obligation de payer des cotisations. Toutefois, si son revenu est inférieur à un certain montant aucune cotisation n'est due.

 
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Thierry Feller
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