Questions fréquentes

Lorsque des personnes transfèrent leur domicile à l'étranger, peuvent-elles rester assurées en Suisse?

Une continuation de l'assurance obligatoire des soins n'est plus possible. Une assurance facultative pour les Suisses de l'étranger n'a pas été prévue par le législateur. Les assureurs-maladie ont cependant la possibilité de maintenir les rapports d'assurance existants avec les personnes qui ne sont plus soumises à l'assurance obligatoire sur une base contractuelle. Ces personnes peuvent s'informer auprès des assureurs des offres. Il existe également des assureurs qui proposent en tant qu'intermédiaires des produits étrangers garantissant une couverture mondiale pour les personnes domiciliées à l'étranger.
La Suisse a conclu avec la plupart des pays européens des conventions interétatiques de sécurité sociale qui permettent un passage facilité dans l'assurance-maladie sociale de l'état contractant. Les assureurs peuvent informer les assurés sur le droit de passage et, si nécessaire, délivrer des attestations sur les périodes d'assurance en Suisse.
L'assurance obligatoire des soins continue en revanche lorsque des assurés sont provisoirement détachés à l'étranger en vue d'effectuer un travail pour le compte d'un employeur suisse ou lorsque des assurés exercent leur activité hors de Suisse dans un service public.

Les personnes qui reviennent en Suisse peuvent-elles s'assurer à nouveau en Suisse?

Oui. Toute personne qui établit un domicile en Suisse est soumise à l'obligation d'assurance et doit s'assurer pour les soins en cas de maladie dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile. Les assureurs doivent, dans les limites de leur rayon d'activité, accepter toutes les personnes. Il n'y a pas d'âge limite d'entrée. Les primes sont fixées indépendamment du sexe, de l'âge ou de l'état de santé. Elles diffèrent uniquement selon les cantons (respectivement selon les régions) et selon les caisses.

Les personnes qui résident en Suisse sont-elles exemptées de l'obligation de s'assurer lorsqu'elles bénéficient d'une assurance étrangère leur garantissant une couverture au moins équivalente?

Toutes les personnes domiciliées en Suisse, y compris les ressortissants étrangers qui disposent d'une autorisation de séjour de trois mois au moins, doivent en principe s'assurer en Suisse pour les soins en cas de maladie. Lorsque l'assurance dont il s'agit est une assurance étrangère obligatoire (en vertu de la loi), une exemption peut entrer en ligne de compte. Une protection d'assurance aussi étendue à elle seule ne suffit pourtant pas pour une exemption. Des exceptions sont également possibles en raison de réglementations prévues dans des conventions interétatiques de sécurité sociale, par exemple pour des personnes qui ont été détachées de l'étranger en vue d'effectuer provisoirement un travail en Suisse.
Les organes d'exemption cantonaux compétents décident sur requête qui est exempté de l'obligation d'assurance.

Est-ce que l'assureur peut réduire les prestations en cas de séjour dans un EMS lorsque des assurés perçoivent une allocation pour impotent de la part d'autres assureurs sociaux?

Les allocations pour impotent de l'AVS/AI et les prestations de soins de l'assurance-maladie diffèrent de manière fondamentale. Selon un récent arrêt du Tribunal fédéral des assurances (TFA), les prestations, lorsqu'elles sont confrontées les unes aux autres dans leur ensemble, ne peuvent être qualifiées d'analogues. Une réduction générale des prestations de soins du montant total correspondant de l'allocation pour impotent ne se justifie pas. Dans le cas concret, seule est prise en considération une réduction en raison d'une surindemnisation. La preuve concrète d'une surindemnisation est en effet liée aux difficultés pratiques, parce qu'elle présume une répartition des prestations qui, vu les différences fondamentales dans les prestations, ne s'opère guère de manière adéquate et juste. Selon le TFA, il ne résulte pas en règle générale de surindemnisation tant dans les tarifs en vigueur pour les établissements médico-sociaux que dans l'attribution simultanée des allocations pour impotents et des prestations de l'assurance-maladie parce que, pour les personnes concernées, il existe des coûts non couverts qui sont supérieurs aux allocations pour impotent de l'AVS ou de l'AI.

Couverture de l’assurance-maladie suisse lors d’un séjour dans un Etat membre de la CE ou de l’AELELes informations ci-dessous s’adressent aux ressortissants suisses, aux citoyens européens et aux ressortissants des Etats membres de l’AELE assurés obligatoirement en Suisse.

Si vous comptez partir en vacances dans un Etat membre de l'UE ou de l’AELE, demandez un formulaire E 111 à votre caisse d’assurance-maladie avant votre départ. Conservez ce formulaire avec vos documents de voyage. Le formulaire donne droit à tous les soins immédiatement nécessaires en cas de maladie ou d’accident, c’est-à-dire les soins médicaux d’urgence qui ne peuvent pas attendre votre retour en Suisse pour être prodigués.

Les frais médicaux seront en principe pris en charge par un assureur-maladie du pays de séjour. Celui-ci demandera ensuite le remboursement à votre caisse d’assurance-maladie ou à votre assureur-accident en Suisse, par le biais d’une procédure d’entraide internationale. La participation aux frais médicaux est régie par la législation du pays dans lequel les soins sont prodigués. Une participation aux coûts pourrait donc vous être demandée directement sur place, à l’instar des assurés du pays en question. Les frais médicaux de l’étranger n’ont aucun effet sur votre franchise.Dans certains pays, il n’est pas possible de se rendre directement chez le médecin avec le formulaire E 111, mais il faut préalablement présenter le formulaire à une institution d’assurance. Vous trouverez les conditions d’admission aux soins de santé, pays par pays, sur le site de l’Institution commune LAMal : www.kvg.org , sous rubrique “coordination” .

Source: L'Office fédéral de la santé publique, CH-3003 Berne