Qu'est-ce que l'AVS ? ... une assurance obligatoire pour tous !

L'assurance-vieillesse et survivants, plus connue sous l'abréviation AVS, est le principal pilier de la prévoyance sociale suisse. Elle vise à compenser, du moins partiellement, la diminution ou la perte du revenu du travail dues à l'âge et au décès. La rente de vieillesse doit permettre à la personne assurée de se retirer de la vie professionnelle à l'âge prévu en lui garantissant avec la prévoyance professionnelle la sécurité matérielle pendant la retraite. La rente de survivants doit, elle, empêcher que le décès d'un parent ou d'un conjoint n'entraîne, outre la souffrance humaine, des difficultés financières trop rigoureuses.

Avec l'assurance-invalidité (AI) et les prestations complémentaires (PC), l'AVS forme le premier des trois piliers du système de sécurité sociale suisse. L'AVS est obligatoire et a pour but de couvrir les besoins vitaux d'une personne assurée. Le deuxième pilier est constitué par la prévoyance professionnelle (caisse de retraite), qui est elle obligatoire pour les salariés, et le troisième pilier par la prévoyance personnelle qui est facultatif (assurance privée).

L'origine de l'AVS remonte à 1925, lorsque le peuple suisse vota et approuva un article constitutionnel qui visait à créer une assurance-vieillesse et survivants. Les premières rentes ont été versées à partir du 1er janvier 1948, date d'entrée en vigueur de cette assurance.

Quel est le principe fondamental de l'AVS ?

L'AVS se fonde en premier lieu sur le principe de la solidarité entre les générations. Les rentes en cours sont avant tout financées par les générations dites actives qui, à leur tour, bénéficieront des cotisations apportées par les jeunes générations. Cette solidarité, qui assure la continuité de cette oeuvre, découle d'un contrat qui lie les générations pour le financement des retraites. Dans l'AVS, la solidarité se manifeste non seulement entre les générations mais également entre riches et pauvres, c'est-à-dire entre les personnes assurées qui disposent d'un revenu élevé et celles moins bien loties sur le plan économique. C'est ainsi que les premières paient davantage de cotisations que ne l'exigerait le financement de leur rente, alors que les secondes bénéficient de prestations qui sont en fait élevées par rapport à leurs propres contributions. Les bonifications pour tâches éducatives et les bonifications pour tâches d'assistance contribuent à la solidarité entre les personnes sans enfants et les mères et pères, d'une part, et entre les personnes ne s'étant jamais acquittées de tâches d'assistance et celles qui prennent en charge des parents nécessitant des soins, d'autre part. Enfin, le partage des revenus (splitting) rend solidaires les conjoints entre eux.

Qui finance l'AVS ?

L'économie, représentée par les employeurs, les personnes salariées et les personnes indépendantes, la Confédération et les cantons constituent les principales sources de revenus de l'AVS. Dès le 1er janvier 1999, une partie de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) est affectée au financement de l'AVS.

L'AVS est financée selon un système de répartition. Les cotisations encaissées sont ainsi redistribuées pendant la même période sous forme de prestations aux ayants droit. Contrairement au procédé appliqué à la prévoyance professionnelle, ce mode de financement n'est pas une épargne de longue haleine. Les dépenses annuelles de l'AVS correspondent dans l'ensemble aux recettes qu'elle réalise chaque année.

Qu'est-ce que le fonds de compensation ?

Créé en même temps que l'AVS, ce fonds sert à compenser les fluctuations de recettes qui peuvent résulter à court terme de la situation économique. Grâce au fonds de compensation, il est possible de maintenir les prestations AVS les années aussi où les dépenses de l'AVS sont supérieures aux recettes. En effet, le fonds doit disposer pour une année entière au moins de moyens nécessaires à la couverture des prestations AVS. Il garantit ainsi la continuité du versement des prestations même durant les périodes de difficultés économiques.

Qui est assuré par l'AVS ?

Etant une assurance populaire générale et obligatoire, l'AVS profite à toutes les personnes qui habitent ou travaillent en Suisse.

Sont obligatoirement assurées à l'AVS les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse (frontaliers et travailleurs étrangers y compris); les autres personnes domiciliées en Suisse, soit les enfants et les personnes sans activité lucrative (étudiants, invalides, rentiers, conjoints au foyer, etc).

Des dispositions particulières règlent les cas des personnes qui habitent et travaillent à l'étranger pour un employeur en Suisse et qui sont rémunérées par celui-ci. Peuvent s'assurer à titre facultatif les ressortissants suisses de l'étranger; la possibilité de rester assurés à titre facultatif leur est offerte, afin de leur éviter une réduction de rente pour raison de lacunes de cotisations. Les ambassades et consulats suisses fournissent les renseignements nécessaires.

Comment l'AVS est-elle organisée ?

La législation et la surveillance de l'AVS sont organisées de manière centralisée: l'Office fédéral des assurances sociales veille à une application uniforme des prescriptions légales. La Centrale de compensation AVS à Genève gère la comptabilité générale de l'AVS et assume d'autres tâches essentielles dont l'attribution des numéros d'assuré.

L'application des dispositions légales et le contact direct avec les personnes assurées et les employeurs relèvent en premier lieu des caisses de compensation professionnelles et interprofessionnelles, cantonales et fédérales et de leurs agences respectives. Ce sont elles qui fixent les cotisations et les encaissent. En outre, elles sont responsables du calcul et du versement des prestations de l'AVS aux personnes assurées.

Auprès de qui les personnes assurées et les employeurs peuvent-ils faire opposition ?

Les personnes assurées et les employeurs qui contestent une décision de la caisse de compensation peuvent faire opposition auprès de la caisse de compensation qui a pris la décision. Si elle n'est pas d'accord avec la décision sur opposition, elle peut faire recours auprès du Tribunal cantonal des assurances compétent. S'ils ne sont pas d'accord avec le jugement rendu par cette instance, ils peuvent faire appel au Tribunal fédéral des assurances (TFA) à Lucerne