Prime et participation

Qu'est-ce qui est à ma charge ?

La prime

La prime est individuelle et ne dépend pas du revenu. Les enfants, les adolescents (0 à 18 ans) et les jeunes adultes (18 à 25 ans) bénéficient de primes moins éle-vées. Les primes sont indépendantes du revenu, peuvent varier d’un assureur à l’autre, d’un canton à l’autre, et d’un pays à l’autre si l’assuré réside dans un pays de la CE, en Islande ou en Norvège. Les caisses-maladie sont autorisées à distinguer au maximum 3 zones (régions de primes) à l’intérieur du même canton ou du même pays CE/AELE. Tous les assureurs sont tenus de respecter les régions de primes que l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a définies uniformément. Si vos ressources sont modestes, la Confédération et les cantons prennent en charge une partie ou l'intégralité de votre prime d'assurance obligatoire.

Quels sont les autres frais à ma charge ?

Une partie des coûts des traitements médicaux reste à votre charge. Votre participation aux coûts est composée de deux éléments:

• La franchise ordinaire d’un montant de 300 francs par an. Les enfants et les adolescents de 0 à 18 ans en sont dispensés.
• La quote-part de 10 % des frais qui dépassent le montant de la franchise, mais au maximum 700 francs par an pour les adultes et 350 francs par an pour les enfants et les adolescents. Attention! Cette somme varie en fonction du montant de la franchise choisie.

La participation ordinaire ne dépasse donc pas la somme de 1000 francs par an pour une personne adulte et de 350 francs pour un enfant ou un adolescent.

Exemple: Si vous avez 2000 francs de frais médicaux pour l'année (médecin, hôpital, médi-caments , etc.) vous payerez 300 francs de franchise + 10 % du montant restant au titre de la quote-part, soit 470 francs en tout ( 300 francs + 10 % de 1700 francs = 470 francs). Votre assureur vous remboursera 1530 francs.

Maternité

Les prestations inhérentes à une grossesse normale sont libérées de l’obligation de participer aux coûts. En revanche, les prestations qui découlent de maladies liées ou non à la grossesse sont soumises à la participation aux coûts, conformé-ment à la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances.

Mammographie

Les mammographies faites dans le cadre d’une campagne cantonale ou régionale de dépistage du cancer du sein (voir p. 8) ne sont pas soumises à la franchise. Renseignez-vous auprès de votre médecin ou de la caisse-maladie.

En cas d'hospitalisation

Une contribution de 10 francs par jour vous sera demandée si vous ne faites pas ménage commun avec un membre de votre famille.

Attention : Pour les prestations hospitalières fournies dans un pays de la CE, en Islande ou en Norvège, se référer à la réglementation applicable dans le pays en question.

Source: "L'assurance maladie en bref" édité par l'Office fédéral de la santé publique