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L'assurance chômage: comment s'y retrouver ?

Petit historique

Début

L'histoire du chômage remonte au 19ème siècle. Elle intervient dans un contexte où il s'agit de renforcer l'ordre industriel et de réguler l'emploi. 

Origine du mot

Auparavant, "chômer" avait un autre sens que celui que nous connaissons. On chômait le dimanche et les jours fériés. Au 17ème et 18ème siècle, on chômait environ 160 jours par année. 

Protection sociale

Le changement intervient au moment où les Etats veulent recenser cette population au calme. Le chômeur est souvent un ouvrier ou un employé licencié par son patron. Le système de protection sociale se met progressivement en place à partir du début du siècle.

Le système suisse

Régionalisation et professionnalisation

Avec la brusque montée du chômage au début des années 1990, il est apparu que les communes chargées jusqu'alors du service de l'emploi n'étaient plus en mesure d'assurer cette mission avec le professionnalisme nécessaire. Elles n'avaient pas les moyens d'engager du personnel supplémentaire, spécialement formé pour le placement.

Le Seco (ex-OFIAMT) a alors demandé à une société de conseil en entreprise d'évaluer le service public de l'emploi. Les recommandations formulées dans le rapport final tenaient en deux mots: régionalisation et professionnalisation.

Les Offices régionaux de placement

Ces solutions ont été testées dans un essai pilote mené en 1995 dans les cantons de Vaud et Soleure. Les propositions de réforme ont été favorablement accueillies par le Parlement qui les a transposées dans la nouvelle loi sur l'assurance-chômage.

Depuis le 1er janvier 1996, les cantons sont tenus d'instituer et de gérer les Offices régionaux de placement (ORP). Dans l'intervalle, tous les ORP projetés ont ouvert leurs portes. 1'900 personnes, réparties dans 150 ORP travaillent aujourd'hui dans le domaine du placement des demandeurs d'emploi.

Leur objectif

Les ORP sont gérés par les cantons. Le seco en assure la surveillance et la coordination au niveau national.

L'objectif numéro un des ORP est la réinsertion rapide et durable des demandeurs d'emploi dans le marché du travail. Les ORP forment aujourd'hui un lien entre les demandeurs d'emploi et les employeurs.

Petit glossaire des mots importants

Pour évoquer le chômage, il est nécessaire d'utiliser les mots exacts et de bien comprendre leur signification. Comme dans tous les métiers, la terminologie est parfois difficile à comprendre. Voici la définition des principaux termes, sigles et abréviations couramment utilisés. 

Aptitude au placement Pour avoir droit aux prestations de l'assurance-chômage, l'assuré doit être apte au placement. L'aptitude comprend trois éléments : la volonté de travailler, la capacité à le faire et le droit à le faire.

Chômeur Personne annoncée auprès d'un ORP, qui n'a pas d'emploi et est immédiatement disponible en vue d'un placement. Peu importe qu'elle touche ou non une indemnité de chômage.

Délai cadre Pour toute personne qui s'inscrit au chômage, on ouvre un délai-cadre de deux ans. C'est la période pendant laquelle elle aura droit aux prestations de l'assurance-chômage.

Délais d'attente Le droit à l'indemnité prend effet après un délai d'attente de 5 jours.

Demandeur d'emploi Personne inscrite à la recherche d'un emploi

Gain assuré Le montant de l'indemnité de chômage équivaut à 70 ou 80% du gain assuré. Celui-ci correspond normalement au salaire soumis à cotisation touché le dernier mois avant l'entrée au chômage. Si l'assuré ne reçoit pas un salaire fixe, le gain assuré est calculé sur la base du salaire moyen des 12 derniers mois.

Indemnités de chômage L'indemnité journalière est de 70% du gain assuré journalier. Ce taux s'élève à 80% pour les assurés qui ont des obligations d'entretien envers des enfants et dont l'indemnité journalière est inférieure à 130 francs ou qui sont invalides. 

Sanctions L'obligation de diminuer le dommage, c'est-à-dire le chômage, est un principe inhérent au droit des assurances. En vertu de ce principe, l'assuré est tenu de faire en sorte de raccourcir sa période de chômage, dans la mesure de ses possibilités. S'il manque à cette obligation, il est suspendu temporairement de son droit aux indemnités. La durée de la suspension dépend de la faute et peut aller jusqu'à 60 jours. 

Travail convenable En règle générale, tout travail est réputé convenable. Un travail n'est pas convenable s'il est contraire au droit du travail et ne respecte pas les salaires minimums fixés  par les conventions collectives. Un travail incompatible avec l'état personnel de l'assuré - par exemple son état de santé - n'est pas convenable. L'assuré est tenu d'accepter tout travail réputé convenable.

Source: Service Public de l'Emploi du Canton de Fribours (citation libre qui n'engage pas cet office).