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Mon mariage ... ou comment concilier l'amour et le droit

«La célébration du mariage crée l'union conjugale. Les époux s'obligent mutuel­lement à en assurer la prospérité d'un commun accord et à pourvoir ensem­ble à l'entretien et à l'éducation des enfants. Ils se doivent l'un à l'autre fidé­lité et assistance.»
(Article 1 59 du code civil)

Quelles sont les conditions du mariage ? - Quels sont les préparitifs ? - Comment se déroule la célébration ?

Quel est le nom des époux et des enfants ? - Quel est le lieu d'origine des époux et des enfants ?

Que se passe-t-il en cas de mariage binationaux ? - Qu'en est-il du mariage entre personnes étrangères ?

Qu'en est-il du logement familial ? - Qui pourvoit à l'entretien de la famille ? - Qui paie les dettes ? - Quelles sont les prestations de l'AVS pour les époux ?

Qui peut aider les époux en cas de conflit conjugal ?

Les textes proposés sont tirés de l'excellente brochure "Droit matrimonial et successoral" publiée par le Département fédéral de justice et police

Où trouver d'autres informations

Où trouver les principales dispositions légales?
 
Code civil suisse (CCS)      
Conditions et célébration du mariage                articles 90 - 103
Changement de nom                                         article 30  
Domicile                                                             articles 23 -    26
Effets généraux du mariage                              articles 159 - 180
Régimes matrimoniaux                                      articles 181 - 251
Droit des successions                                        articles 457 - 640
Divorce                                                              articles 1 11 - 149

Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse
Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
Loi fédérale sur le droit international privé

Ces lois peuvent être obtenues, moyennant paiement, à l'Office fédéral des constructions et de la logistique, EDMZ, 3003 Berne - Internet: www.admin.ch/ edmz

Où trouver d'autres mémentos?

-  Une brochure intitulée «Mariages binationaux» peut être commandée à
l'adresse suivante:
Commission fédérale des étrangers, Monbijoustr. 49, 3003 Berne

-  Un mémento sur les mariages à l'étranger peut être obtenu auprès de
l'Office fédéral de l'Etat civil, 3003 Berne
Internet: www.bj.admin.ch

-  Des mémentos sur l'AVS peuvent être obtenus auprès des caisses de
compensation AVS et de leurs agences, qui pourront également vous
donner de plus amples informations. Vous trouverez leur adresse aux
dernières pages des annuaires téléphoniques.