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Mon concubinage ... apparemment simple, mais compliqué sur la durée  Voir aussi la fiche: "Je vis en concubinage"
Vivre ensemble mais sans mariage: voilà la simple définition du concubinage. Mais comme il manque des réglementations juridiques, le partenaire le plus vulnérable n'est pas suffisamment protégé dans la plupart des cas. On parle de concubinage lorsque deux personnes de sexe différent vivent en communauté, partagent leur lit et leurs biens économiques. Comme on peut le constater, le concubinage est une notion vague, pas encore ancrée dans la juridiction.
Résidence en commun et amour
Contrairement à une communauté, les concubins sont liés par un sentiment d'appartenance émotionnel, dixit la juriste Astrid Deixler-Hübner. En d'autres termes: les concubins s'aiment. Et c'est ce qui complique la situation. Les conseillers et les avocats recommandent aux concubins d'être prudents: il est certes bien de vivre sans contrat de mariage, mais il vaut mieux régler les rapports entre les concubins par des contrats privés. Il vaut la peine de faire une liste des objets apportés par les partenaires dès le début du concubinat, même si cela s'avère barbant. Il est tout aussi important de régler les questions liées au loyer et aux crédits, si nécessaire, histoire d'éviter tout malentendu.
Sécurité avant le mariage
Les fiançailles, soit la promesse d'un mariage futur, changent le statut juridique d'un couple, même sans bague ou sans que l'entourage soit au courant. Si les fiançailles sont rompues, les preuves écrites d'une intention de mariage peuvent avoir leur importance. Selon l'article 91 du CCS, les deux partenaires peuvent réclamer les cadeaux offerts. Seuls les cadeaux habituels, lors d'anniversaires par exemple, peuvent être gardés.
Réglementations juridiques insuffisantes
Si les partenaires emménagent ensemble avant un mariage, le statut non contractuel est avantageux tant que la relation dure. En cas de séparation, les disputes liées aux biens personnels s'ajoutent à la souffrance émotionnelle. Les avocats et les juges ne peuvent pas s'appuyer sur des prescriptions précises en cas de litige entre concubins. Souvent, ils se fondent sur des règles de la communauté dite simple, lorsque plusieurs personnes suivent un but commun. Mais comme ce terme s'applique avant tout aux associations économiques, tous les problèmes liés à une séparation ne peuvent pas être réglés.
Famille traditionnelle
Il existe des situations dans lesquelles il est avantageux financièrement de vivre hors mariage. Mais dans la plupart des cas, les concubins sont désavantagés. Une chose est claire: la Suisse sociale et juridique se base encore sur la famille traditionnelle, elle ne prête pas beaucoup d'attention à la forme de partenariat toujours plus répandue. Le dossier (fort bien fait) présenté ici est issu du site www.bluewin.ch. Nous vous invitons à visiter ce site qui contient d'autres dossiers d'actualité. Autres pages du dossier: Le contrat de concubinage comme protection Comment économiser sur les héritages et les legs Epargne commune: sympa mais naïf Planification du budget: avantage des comptes d'apothicaire Les concubins avantagés avec des impôts moins élevés Enfants et concubins: peu de droits pour les pères Habitation commune: les pièges du contrat de bail Achat d'une maison: la clarté s'impose Donné c'est donné, la plupart du temps Procès contre le partenaire: le concubin un témoin clé Partenaire malade: médecin tenu au secret professionnel ?
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