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Mariage avec une personne étrangère Que se passe-t-il en cas de mariage binational ? On parle de mariage binational lorsqu'une Suissesse ou un Suisse se marie avec une personne de nationalité étrangère. Le choix du nom
Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez décider, avant le mariage, de soumettre votre nom au droit de votre pays ou au droit suisse.
L'autorisation de séjour et d'établissement
En tant qu'épouse étrangère d'un Suisse ou en tant qu'époux étranger d'une Suissesse, vous avez droit à une autorisation de séjour (permis B). Après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans en Suisse, vous avez droit à une autorisation d'établissement (permis C). Il vous est conseillé de vous informer, avant le mariage, auprès de la police cantonale des étrangers, sur la réglementation relative à l'entrée, au séjour et à l'exercice d'une activité professionnelle en Suisse.
L'acquisition de la nationalité suisse
Si vous êtes de nationalité étrangère et avez épousé un Suisse ou une Suissesse, vous pouvez bénéficier de la naturalisation facilitée si vous remplissez les trois conditions suivantes: -vous êtes marié(e) et vivez avec votre époux suisse ou votre épouse suissesse depuis trois ans,
-vous avez résidé en Suisse pendant cinq ans en tout, et -vous résidez en Suisse depuis une année au moment de déposer votre demande de naturalisation.
Si vous avez épousé un Suisse ou une Suissesse et vivez à l'étranger ou avez vécu à l'étranger un certain temps pendant le mariage, vous pouvez également obtenir une naturalisation facilitée si vous - êtes marié(e) et vivez avec votre conjoint suisse depuis six ans et avez
des liens étroits avec la Suisse. Au moment de votre naturalisation, vous deviendrez originaire de la commune de votre conjoint suisse. Du point de vue du droit suisse, vous pouvez garder la ou les nationalités que vous aviez jusque-là. La décision relative à votre naturalisation est prise par le Département fédéral de justice et police. Le lieu d'origine des enfants
Les enfants nés d'un mariage binational sont originaires de la commune de leur parent suisse; ils acquièrent par conséquent la nationalité suisse. Qu'en est-il du mariage entre personnes étrangères ? Le choix du nom
Vous devez décider, avant le mariage, de soumettre votre nom au droit de votre pays ou au droit suisse.
Le séjour et l'établissement
Si votre époux ou votre épouse est au bénéfice d'une autorisation d'établissement suisse (permis C), vous avez droit à une autorisation de séjour (permis B) après le mariage. Si votre époux ou votre épouse a un permis B, un tel permis pourra également vous être délivré, à certaines conditions, dans le cadre du regroupement familial.
L'acquisition de la nationalité suisse
En tant que ressortissants de nationalité étrangère, vous pouvez acquérir la nationalité suisse si:
- vous avez résidé en Suisse pendant douze ans - pour le calcul de ces
douze ans, les années que vous avez passées en Suisse entre dix et vingt
ans révolus comptent double -, et
- vous avez vécu en Suisse trois ans au cours des cinq années qui précèdent
votre requête.
Si seul(e) votre époux ou votre épouse remplit ces conditions, vous pouvez
néanmoins acquérir ensemble la nationalité suisse, pour autant que vous
remplissiez les trois conditions suivantes:
-vous avez vécu en Suisse pendant cinq ans en tout,
-vous vivez en Suisse depuis une année au moment de la requête, et
-vous êtes mariés et vivez ensemble depuis trois ans.
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