Les rentes d'invalidité

Dans quel cas une personne assurée bénéficie-t-elle d'une rente d'invalidité ? 

Lorsqu'une mesure de réadaptation n'atteint pas ou que partiellement son objectif.

Une rente d'invalidité est octroyée.

Comment évalue-t-on le degré de l'invalidité ? 

Selon l'étendue de la perte de gain en pourcent.

Pour déterminer le degré de l'invalidité, l'AI fait la distinction les personnes exerçant une activité lucrative à plein temps, les personnes sans activité lucrative et les personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel.

Pour les personnes exerçant une activité lucrative à plein temps,l'Office AI évalue l'invalidité au moyen d'une comparaison des revenus. Il détermine d'abord le revenu du travail que la personne assurée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide. Il déduit ensuite de ce montant, le salaire que la personne assurée pourrait raisonnablement obtenir après la survenance de l'invalidité et l'exécution des mesures de réadaptation. Il en résulte une différence qui équivaut à la perte de gain due à l'invalidité. Exprimée en pour-cent, cette différence représente le degré d'invalidité. Dans le cas d'un travailleur qui doit abandonner son métier en raison d'une affection du dos et qui ne trouve plus qu'un travail léger et nettement moins bien rémunéré, le degré de l'invalidité sera calculé comme suit:


Revenu en tant que travailleur qualifié Fr. 50 000.—
revenu qui peut être raisonnablement obtenu pour un travail léger Fr. 22 000.—
   
Différence Fr. 28 000.—
La perte de gain de Fr. 28 000.— correspond à 56% du revenu acquis sans invalidité, ce qui représente également le degré de l'invalidité du travailleur. Ce taux ouvre un droit à une demi-rente (voir graphique).

Pour les personnes sans activité lucrative, l'Office AI évalue l'invalidité en fonction de l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, par exemple dans le ménage. A cet effet, les spécialistes déterminent sur place les tâches que la personne invalide peut encore effectuer chez elle.

Lorsque la personne assurée exerce une activité lucrative à temps partiel, l'Office AI détermine le degré d'invalidité selon l'étendue de l'empêchement aussi bien dans la vie professionnelle (perte de gain) que dans l'accomplissement des autres travaux habituels.

Comment calcule-t-on le montant des rentes AI ? 

Sur la base de la durée de cotisations et du revenu.

La méthode de calcul est identique à celle qui est appliquée à la rente AVS , c'est-à-dire que le montant de la rente est déterminé par la durée d'appartenance à l'assurance (période pendant laquelle l'assuré a payé les cotisations) et le revenu annuel moyen durant cette période. Les montants des rentes AI sont les mêmes que ceux des rentes AVS; le montant de la rente maximale étant deux fois plus élevé que le montant de la rente minimale.

Le degré de l´invalidité determine la rente que recevra une personne invalide:
degré d´invalidité en %
40-50                                                   quart de rente 
50-66 2/3*                                            demi-rente 
au moins 66 2/3                                      rente entière 
*entre 40 et 49 pour cent dans les cas pénibles 

Quand le droit à une rente AI prend-il naissance ? 

A la survenance de l'invalidité.

Pour pouvoir bénéficier d'une rente AI, une personne assurée doit être âgée d'au moins 18 ans. Le début du droit à la rente varie selon qu'il s'agit d'une maladie de longue durée ou d'une invalidité durable.

Selon l'AI, on parle de maladie de longue durée lorsque l'état de santé peut s'améliorer ou se détériorer. Dans un tel cas, le droit à une rente AI prend naissance au plus tôt un an après l'apparition de la maladie. Pendant cette période d'attente, l'incapacité de travail doit avoir atteint au minimum 40 pour cent en moyenne. Passé ce délai, cette incapacité doit continuer d'atteindre au moins ce taux. Prenons l'exemple d'un agriculteur qui doit cesser définitivement son activité lucrative à la suite d'un infarctus. Du fait que son état de santé peut toutefois aussi bien s'améliorer que se détériorer, cette personne assurée souffre d'une maladie de longue durée. Elle ne pourra donc exercer son droit à la rente AI au plus tôt qu'une année après avoir subi l'infarctus.

Une invalidité durable existe lorsque l'état de santé de la personne invalide ne va probablement ni se détériorer, ni s'améliorer, ce qui est rarement le cas. Le droit à la rente prend naissance au moment où l'état de santé est stable et qu'un tel droit est justifié.

Distinguer incapacité de travail et incapacité de gain

L'AI fait la différence entre l'incapacité de travail et l'incapacité de gain: Une incapacité de travail existe lorsqu'une personne assurée ne peut plus exercer son métier ou accomplir ses travaux habituels en raison d'une atteinte à sa santé.Le degré de l'incapacité de travail est déterminé par le médecin. En revanche, l'incapacité de gain résulte de l'impossibilité définitive pour la personne assurée d'exercer une activité lucrative sur tout le marché du travail entrant en ligne de compte à la suite d'une atteinte à la santé. 
Le degré d'invalidité est déterminé exclusivement d'après l'incapacité de gain.

Quand le droit à une rente AI prend-il fin ? 

Au plus tard à l´âge AVS.

Le droit à une rente AI s'éteint lorsque les conditions ne sont plus remplies mais au plus tard au moment où les bénéficiaires de rente AI peuvent prétendre à une rente de vieillesse.