Les rentes de vieillesse

Quand le droit à une rente vieillesse prend-il naissance ?

Le droit à la rente de vieillesse prend naissance le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel l'ayant droit atteint l'âge ordinaire de la retraite et s'éteint à la fin du mois de son décès.

Pour les hommes, l'âge ordinaire de la retraite est fixé à 65 ans. Pour les femmes, il est modulé comme suit: 62 ans lorsqu'elles sont nées en 1938 et avant, 63 ans lorsqu'elles sont nées entre 1939 et 1941, 64 ans lorsqu'elles sont nées en 1942 et après.

Un homme né le 17 juin 1936 bénéficiera de sa première rente de vieillesse ordinaire le 1er juillet 2001. Dans le cadre de l'âge flexible de la retraite, les personnes assurées peuvent cependant, soit anticiper le début du droit à la rente de vieillesse d'une ou de deux années, soit l'ajourner d'une à cinq années. Chez les couples mariés, le mari peut bénéficier de la rente prématurément et la femme en différer le versement, ou vice versa.

La rente pour enfant

Le droit à une rente pour enfant qui s'ajoute à la rente de vieillesse s'applique en général aux enfants qui n'ont pas encore atteint l'âge 18 ans révolus ou qui poursuivent une formation mais n'ont pas encore atteint l'âge de 25 ans révolus. Des dispositions particulières sont valables pour les enfants recueillis.

Quels sont les effets d'une anticipation ou d'un ajournement de la rente

La personne assurée qui bénéficie de sa rente de vieillesse un ou deux ans avant d'atteindre l'âge ordinaire de la retraite doit s'accommoder d'une réduction à vie de sa rente. En revanche, la personne assurée qui ajourne le versement de la rente d'un à cinq ans au maximum bénéficiera d'une augmentation de la rente pendant toute la durée de perception. Les modifications du montant de la rente sont définies selon des principes actuariels.

Quand les personnes assurées doivent-elles déposer leur demande ?

Celui qui désire toucher sa rente de vieillesse devrait présenter sa demande environ trois ou quatre mois avant d'atteindre l'âge de la retraite, car la caisse de compensation doit réunir les documents nécessaires et calculer le montant de la rente. La personne assurée peut exiger auprès de la caisse de compensation compétente le versement d'une rente provisoire, si deux mois se sont déjà écoulés depuis le début du droit à la rente sans que celle-ci ait été fixée.

Comment le montant de la rente est-il calculé ?

Deux facteurs déterminent le montant de la rente: les «années de cotisations prises en compte» et le «revenu annuel moyen déterminant». A droit à une rente complète une personne assurée qui a versé les cotisations depuis l'âge de 20 ans jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite.

S'il y a interruption dans les périodes de cotisations, voire s'il manque des années entières de cotisations, l'AVS ne peut verser qu'une rente partielle. Une année de cotisations manquante correspond en règle générale à une réduction de la rente d'environ 2,3% (1/44).

Toutefois, le montant de la rente ne dépend pas exclusivement de la durée de cotisations; mais également en fonction du revenu annuel moyen déterminant qui se compose tout au plus des trois éléments suivants: la moyenne revalorisée des revenus assurés, la moyenne des bonifications pour tâches éducatives, (la somme de ces bonifications divisée par la durée entière de cotisations), et la moyenne des bonifications pour tâches d'assistance, (la somme de ces bonifications divisée par la durée entière de cotisations). Le montant de la rente est limité aussi bien vers le haut que vers le bas. Ainsi, les rentes maximales ne doivent pas dépasser le double du montant des rentes minimales.

Bonifications pour tâches éducatives

ll s'agit non pas de prestations en espèces proprement dites, mais de majorations du revenu provenant d'une activité lucrative et qui sont prises en considération lors du calcul de la rente seulement. Les bénéficiaires de rentes AVS peuvent prétendre à des bonifications pour tâches éducatives pour chaque année durant laquelle ils ont exercé l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans. La bonification pour tâches éducatives correspond au triple de la rente de vieillesse annuelle minimale en vigueur au moment de la naissance du droit à la rente. Pour les personnes mariées, la bonification est répartie par moitié entre les deux conjoints, en fonction de la durée du mariage.

Bonifications pour tâches d'assistance

Ces bonifications ne constituent pas non plus des prestations en espèces proprement dites, mais représentent des majorations du revenu du travail inscrites au compte individuel. Toute personne qui prend en charge des parents nécessitant des soins a droit à des bonifications pour tâches d'assistance. Contrairement aux bonifications pour tâches éducatives, ces bonifications doivent faire l'objet d'une demande écrite, renouvelable chaque année, auprès de la caisse cantonale de compensation concernée. Elles ne peuvent cependant pas être accordées pour les années durant lesquelles la personne assurée peut faire valoir un droit aux bonifications pour tâches éducatives.

Que signifie le splitting ?

La rente de vieillesse de personnes mariées, veuves ou divorcées est fixée en répartissant à parts égales entre chacun des conjoints ou ex-conjoints les revenus qu'ils ont réalisés durant les années civiles complètes de mariage. Ce partage des revenus est effectué dès que les deux conjoints ont droit à une rente de vieillesse, lorsque le mariage est dissous, ou lorsqu'un des deux conjoints décède et que le survivant bénéficie déjà d'une rente.

Plafonnement des rentes de vieillesse pour couples mariés

La somme des deux rentes individuelles d'un couple marié ne doit pas être supérieure à 150% de la rente maximale. Lorsque ce plafonnement est dépassé, les rentes individuelles doivent être réduites en conséquence.