Les indemnités chômage

Si vous êtes sans emploi, cherchez du travail ou venez d'être licencié(e), sachez que la LACI (loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité) vous permet, en règle générale, de toucher des indemnités de chômage. Leur nombre s'élève à 400 au maximum, dans les limites d'une période de 2 ans, pour les assurés de moins de 55 ans qui ont cotisé pendant 12 mois. Cette période de deux ans est appelée : " délai-cadre d'indemnisation ".

Ceci est valable depuis le 1er juillet 2003, suite à la révision de la LACI. Toutefois, les cantons dont le taux de chômage dépasse 5% ont la possibilité de demander à la Confédération une prolongation de la durée d'indemnisation de 120 jours. 

Pour obtenir les prestations de chômage, l'inscription à une agence de placement ORP doit avoir lieu au plus tard le premier jour qui suit la fin des rapports de travail, si vous ne voulez pas être pénalisé(e). Après l'inscription, une fois que vous aurez adressé à votre caisse tous les justificatifs nécessaires, vous saurez si vous avez droit ou non à des indemnités de chômage.

Qui y a droit ?

C'est votre caisse de chômage qui détermine votre droit aux indemnités. En règle générale, pour pouvoir en bénéficier, il faut :

- Etre de nationalité suisse, ou bénéficier d'un permis de séjour valable,
- Etre domicilié-e en Suisse,
- Etre sans emploi ou partiellement sans emploi,
- Etre apte au placement, c'est à dire disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration (et être à même et en droit de le faire).
- Avoir exercé une activité salariée, et donc avoir cotisé à l'assurance-chômage pendant 12 mois.

Montant des indemnités

C'est votre caisse de chômage qui fixe le montant de vos indemnités et qui en assure le paiement.

Le montant de vos indemnités de chômage se calcule sur la base d'un salaire de référence appelé gain assuré. En règle générale, celui-ci correspond aux 6 derniers mois de salaire soumis à cotisation avant le début du délai-cadre d'indemnisation, allocations familiales non comprises. Dans le cas où vous touchez 13 salaires par an, votre gain assuré équivaut au dernier salaire mensuel multiplié par 13 et divisé par 12. Toutefois, si votre salaire a fortement varié durant les derniers mois de travail, le gain assuré correspond à la moyenne salariale des 6, voire des 12 derniers mois.

Vos indemnités de chômage correspondent à 70% de votre gain assuré. La proportion est de 80% si :
- vous avez des enfants à charge,
- vous touchez une rente AI (ou en avez demandé une),
- votre gain assuré se situe entre 3'526 et 4340 francs. Dans ce cas, vous recevrez alors 140 francs par jour.

Dans tous les cas, le gain assuré ne peut jamais être supérieur à 8'900 francs. Par ailleurs, les cotisations légales obligatoires aux différentes assurances sont déduites de vos indemnités.

Si vous pouvez percevoir des indemnités sans avoir cotisé à l'assurance-chômage, votre gain assuré est basé sur un montant forfaitaire en lien avec votre formation. 

Votre droit aux indemnités peut être suspendu si vous ne respectez pas certaines obligations .

Durée des indemnités

Durant votre période de chômage, vous allez percevoir les indemnités auxquelles vous avez droit en fonction de votre âge et de votre durée de cotisation, pendant 2 ans au maximum. Cette période de deux ans est appelée "délai-cadre d'indemnisation".

Ceci est valable depuis le 1er juillet 2003, suite à la révision de la LACI. Cette révision prévoit une réduction de la durée des indemnités de 520 à 400 jours.

Indemnités journalières supplémentaires dans les 4 ans avant l'âge de la retraite

Vous avez droit à 120 indemnités journalières supplémentaires et à une prolongation de votre délai-cadre d'indemnisation jusqu'au jour précédant le versement de votre rente AVS :
- si vous remplissez les conditions relatives à la période de cotisation et
- si vous avez ouvert votre délai-cadre d'indemnisation dans les quatre ans qui précèdent l'âge ordinaire de l'AVS.

Le nombre moyen d'indemnités que vous touchez chaque mois est de 21,7.

La caisse de chômage ne verse des indemnités qu'après la fin du délai de congé. Si vous êtes malade ou accidenté-e pendant le délai de congé, renseignez-vous auprès d'une caisse de chômage sur une éventuelle prolongation de ce délai, et sur les conséquences de cette prolongation.

Délai d'attente

Sauf exception, vous subissez un délai d'attente général de 5 jours, ce qui signifie que vous ne percevez pas d'indemnités pendant les 5 premiers jours de chômage contrôlés.

Allocations familiales

Les allocations familiales pour les enfants jusqu'à 18 ans sont versées, par le canton, à l'un des parents indépendamment du revenu.

Pour les enfants de 18 à 25 ans, elles s'appellent "allocations d'encouragement à la formation" et sont versées en fonction du revenu

Sanctions

Votre droit aux indemnités peut être suspendu en particulier lorsque :

- Vous donnez votre congé sans raison valable,
- Vous renoncez à votre délai de congé, en cas de licenciement,
- Vous êtes sans emploi par votre propre faute,
- Vous ne faites pas d'efforts suffisants pour rechercher un nouvel emploi,
- Vous ne faites pas contrôler correctement votre chômage,
- Vous manquez sans excuse valable un rendez-vous fixé par votre conseiller(ère),
- Vous refusez un travail convenable,
- Vous ne suivez pas la mesure d'insertion à laquelle vous êtes inscrit(e),
- Vous ne donnez pas les renseignements nécessaires ou donnez de faux renseignements,
- Vous exercez une activité lucrative non déclarée. Par ailleurs, il n'est possible d'exercer une activité bénévole que dans des cas bien déterminés: renseignez-vous auprès de votre conseiller(ère)...

En cas de doute sur ces différents points, des enquêtes menées par les inspecteurs de l'OCE peuvent avoir lieu. Ces derniers exercent leur devoir de " contrôle ".

Les jours de suspension sont de 1 à 15 jours pour une faute légère, de 16 à 30 jours pour une faute moyenne, de 31 à 60 jours pour une faute grave. Sont notamment réputées fautes graves : le fait de donner son congé sans raison valable ou de refuser un travail convenable.

Pas d'accord ?

Si vous désirez contester une décision prise à votre encontre par un service de notre office ou par une caisse de chômage, vous avez la possibilité de faire opposition auprès du service qui aura rendu la décision, dans un délai de 30 jours à partir de sa notification.

Chômage et accords bilatéraux avec l'UE

Vous êtes ressortissant suisse dans l'UE/AELE ou ressortissant UE/AELE en Suisse, ou encore frontalier au chômage ? L'entrée en vigueur des accords bilatéraux (AB) implique, pour vous, la prise en compte des normes européennes en matière de coordination des assurances-sociales. Voici quelques grands principes :

- Les périodes de gains soumis à cotisation et réalisés dans un pays de l'Union européenne ou en Suisse seront prises en considération lorsque vous changez de pays. Pour cela, il vous est demandé de faire attester au moins les deux dernières années par vos employeurs à l'aide du formulaire "Attestation de l'employeur", que vous remettrez par la suite à votre caisse de chômage. C'est sur la base de ce document que cette dernière pourra établir le formulaire E 301.

- En principe, le pays de la dernière activité économique est compétent pour octroyer les prestations de chômage. Pour les frontaliers au chômage complet, c'est le pays de domicile qui fournit les prestations.

- Si vous êtes au chômage et que vous désirez chercher un emploi dans un pays de l'Union européenne ou de l'AELE, vous avez la possibilité d'y exporter vos indemnités de chômage pendant trois mois.

Source : Office cantonal de l’emploi du canton de Genève (citation libre sans engagement pour cet office)