Les concubins avantagés avec des impôts moins élevés

Fiscalement parlant, il vaut la peine de ne pas se marier. Les concubins sont toujours légèrement favorisés face aux personnes mariées. Pour les impôts cantonaux, le même tarif que les couples mariés s'appliquent, mais pour les impôts fédéraux, les concubins sont mieux lotis.  

Le certificat de mariage fait une grosse différence: les couples mariés à double revenu sont taxés ensemble. En revanche, les concubins paient des impôts séparément, comme des célibataires. Les personnes mariées paient nettement plus d'impôts que les concubins, à cause de la progression fiscale. Exemple concret: un couple marié habitant la ville de Berne et avec un revenu de 100'000 francs paie en tout 16'194 francs d'impôts sur le revenu. Un couple de concubins gagnant 2 fois 50'000 francs ne paie que 13'742 francs. Plus le revenu est élevé, plus la différence s'accroît.

Tarif des couples mariés contre l'injustice fiscale
Avant, les différences étaient bien plus importantes. A tel point qu'elles vont à l'encontre de l'égalité de droit, selon le Tribunal fédéral. En 1984 déjà, les juges de Mont-Repos ont obligé les cantons à modifier leurs lois fiscales. Les cantons ont tenté d'équilibrer cette injustice grâce à des tarifs de couples mariés et grâce à des déductions pour les doubles revenus. Mais ces mesures n'ont pas porté tous leurs fruits: dans la plupart des cantons, les couples mariés sont désavantagés, aujourd'hui encore. Mais point positif, les différences se sont amenuisées. Sur le plan fédéral, les couples non mariés sont toujours nettement avantagés.

Le salaire de la femme au foyer imposable
Le fisc s'est montré particulièrement futé avec l'imposition des femmes et des hommes au foyer. Ils doivent aussi payer des impôts s'ils ne perçoivent pas de salaire à côté des coûts, du logis et de l'argent de poche. Divers tribunaux ont décidé que ces partenaires étaient égaux à une aide ménagère. Mais le contraire n'est pas possible: le partenaire qui devient involontairement "employeur" ne peut pas déduire des impôts le salaire pour les activités ménagères. Il doit donc être doublement imposé.

Déductions pour enfants: droit de garde décisif
La situation est plus compliquée pour les familles recomposées. La règle de base: les pensions alimentaires et les frais d'entretien doivent être imposés par la personne qui les reçoit. En revanche, la personne qui les paie peut les déduire du revenu. Les déductions pour enfants ne sont valables que pour la personne qui en a la garde. La situation change pour un enfant qui devient majeur mais qui continue à étudier: la pension alimentaire et les frais d'entretien ne sont plus déductibles. Les montants forfaitaires pour enfants ne sont déductibles que pour le partenaire qui les paie.

Frais d'entretien déductibles
Concrètement, les parents fixent par écrit les indemnités mensuelles perçues par la mère et l'enfant. Le père peut déduire ces montants, comme les frais d'hébergement et de nourriture. A l'inverse, ces montants doivent être imposés par la mère, mais elle peut faire valoir des frais forfaitaires pour enfants. Point important: les partenaires ne peuvent pas faire valoir des déductions pour personnes seules. Il en va de même si la mère vit avec un nouveau partenaire.