Les cadeaux: donner c'est donné ... la plupart du temps

On offre des cadeaux pour faire plaisir. Pour qu'il en soit aussi ainsi chez un couple de concubins, il vaut mieux suivre quelques règles. Sinon, c'est la justice qui décidera quel partenaire peut garder quel objet.  

Le législateur a voulu faire simple: un cadeau est un présent unilatéral qui ne demande pas de contrepartie. Ainsi, donné c'est donné. Il n'est donc pas simple de réclamer un cadeau offert, sans accord. A moins qu'une intention malhonnête ou illégale ne se cache derrière un cadeau ou si les deux partenaires se sont officiellement fiancés puis ont décidé de se séparer.

Autre chose dans la pratique
Mais dans la pratique, tout n'est pas aussi simple. Les cadeaux offerts pour manifester son affection peuvent rapidement devenir des pommes de discorde et créer des tensions au sein du couple. Les cas où des sommes d'argent importantes sont en jeux sont plus délicats. S'agit-il d'un cadeau, d'un prêt, d'un emprunt? En cas de doute, l'obligation de preuve incombe au partenaire qui entend faire valoir ses droits, donc au donateur. Si la personne ne parvient pas à prouver qu'il s'agit d'un emprunt, les tribunaux prendront une décision sur la base des circonstances concrètes et s'appuyant sur les expériences précédentes des deux partenaires.

Règles claires dans tous les cas
La situation peut devenir délicate si le donateur décède et si les héritiers s'intéressent aux cadeaux. Selon le droit de succession, les héritiers (donc les enfants, un conjoint éventuel ou même les parents) peuvent demander la restitution des cadeaux dans un délai de cinq ans, si leur part légale a été réduite. Ce droit vaut aussi pour les créanciers avec des actes de défaut de biens.

Si le cadeau a une valeur sujette à un impôt, comme un bien immobilier, il faudra passer à la caisse. Dans ce cas, un grand nombre de règles s'applique. Elles varient selon les cantons. Les donateurs particulièrement généreux, mais aussi les donateurs méfiants, tiennent un inventaire des cadeaux, avec ou contre le gré du partenaire. Cet inventaire permet, si nécessaire, de prouver sa propre générosité.

Avec toutes les formalités, il ne faut pas oublier le but des cadeaux. Un présent est une forme de communication. Recevoir un cadeau devrait faire plaisir. Si le geste vient du coeur, il sert également ses propres intérêts, la plupart du temps.