Le contrat de concubinage comme protection

Beaucoup d'aspects sont réglés par la loi chez les personnes mariées. Il n'en va pas de même chez les concubins, même s'ils habitent ensemble depuis des décennies. Un contrat de concubinage peut combler cette lacune.

Il vaut la peine d'être pointilleux 
Les contrats écrits, souvent considérés comme une preuve de manque de confiance, sont indispensables, surtout lorsque des enfants habitent avec les concubins, lorsqu'un partenaire reste à la maison et s'occupe du ménage, lorsque les deux partenaires achètent une propriété ou exploitent une entreprise en commun. Les personnes pas convaincues par un contrat privé doivent savoir qu'il est bon de compter sur la conscience morale du partenaire. Mais un contrat est beaucoup mieux. Sans dispositions contractuelles, le partenaire le plus faible risque non seulement de perdre son conjoint, mais aussi de se retrouver sans travail, sans droit aux indemnités chômage et à la prévoyance vieillesse.

Eviter des conflits
La meilleure solution est d'adapter le contrat de concubinage aux besoins concrets des partenaires. Pour ne pas alourdir le contrat, il est possible de régler séparément des accords internes comme un contrat de sous-location ou les dernières volontés, mais absolument sous forme écrite. Comme dit le proverbe: les paroles s'envolent et les écrits restent.

Exemples de clauses
Il n'existe pas de directives juridiques pour les contrats de concubinage, à une exception près: le contrat ne doit pas violer la loi. Quels points peuvent comporter un contrat type?

1. Préambule: "Jean Dupont (né le... et domicilié à ...) et Marie Durant (née le ... et domiciliée à ...) conviennent comme suit".
2. Entretien commun: cette partie règle les dépenses habituelles (loyer, charges, assurances, entretien) et spécifie la situation en cas de séparation.
3. Inventaire: cette partie contient la liste des objets (voiture, vélo et autres objets de valeur) et leur propriétaire. Il est important que l'inventaire soit régulièrement actualisé.
4. Bail: ce point règle tous les aspects liés au loyer.
5. Assistance mutuelle: quelles sont les dispositions à prendre lorsqu'un partenaire limite son activité professionnelle pour s'occuper du ménage et des enfants? Il faudrait fixer les montants d'assistance et les montants pour la pension alimentaire des enfants. Si les concubins ont des enfants en commun, ces dispositions entrent en vigueur après l'approbation des autorités tutélaires.
6. Validité du contrat: à côté de la durée de validité, il faudrait également s'accorder sur les personnes (avocats, etc.) à contacter en cas de conflit avant qu'un des partenaires n'entament des poursuites judiciaires.
7. Formule finale: elle comprend le lieu, la date et les signatures des concubins.