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Le compte AVS individuel

Qu'est-ce que le compte individuel (CI) ?

Les revenus annuels sur lesquels les personnes assurées paient des cotisations à l'AVS servent de base au calcul des futures rentes. C'est pourquoi les caisses de compensation enregistrent ces revenus sur le CI de chaque personne assurée tenue de payer des cotisations. L'employeur a l'obligation de communiquer à la caisse de compensation le montant des cotisations versées par chaque personne assurée à la fin de chaque année. Pour les personnes sans activité lucrative et celles exerçant une activité indépendante, les caisses de compensation inscrivent également sur le CI le montant du revenu correspondant aux cotisations versées. Une personne assurée qui a versé des cotisations auprès de plusieurs caisses de compensation a un CI ouvert auprès de chacune d'elle.

Comment lire votre carte AVS ?

Un certificat d'assurance est délivré à toutes les personnes qui sont tenues de payer des cotisations ou qui bénéficient de prestations sans devoir cotiser. Il s'agit d'une carte grise qui porte le numéro d'assuré. Ce certificat atteste l'inscription au registre des assurés. Il contient également les numéros des caisses de compensation qui tiennent un compte individuel (CI) de la personne assurée.

 

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Comment lire votre N° AVS:
485 = Groupe alphabétique du nom de famille
64 = Deux derniers chiffres de l'année de naissance
326 = Jour de naissance et sexe selon formule spéc.
1 = Numéro d'ordre afin de distinguer les assurés du même groupe alphabétique nés à la même date
3 = Nationalité
5 = Chiffre de contrôle

Les caisses tenant un compte:
12   = Caisse de compensation du canton de Bâle-Ville
106 = Caisse de compensation FRSP
46   = Caisse de compensation Gastrosuisse

Comment se renseigner sur l'état de son compte individuel ?

La personne assurée qui désire savoir si elle a cotisé pendant toute la durée requise ou si l'employeur a réellement décompté les cotisations peut demander par écrit un extrait de son compte individuel auprès d'une des caisses de compensation inscrites sur son certificat d'assurance. On trouve les adresses de ces caisses à la dernière page des annuaires téléphoniques. 

 
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Thierry Feller
Consultant et administrateur

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