Habitation commune: les pièges du contrat de bail

Dès que deux concubins signent tous les deux le contrat de bail, ils ont les mêmes droits, mais ils sont aussi débiteurs solidaires. En d'autres termes, ils sont responsables l'un de l'autre devant le bailleur.  

Si l'un des partenaires ne paie pas, l'autre doit régler tout le loyer et les charges. Même d'éventuels dommages dans l'habitation sont pris en charge par les deux concubins. En tant que partenaires aux droits égaux, ils doivent tous deux représenter leurs intérêts de locataire envers des tiers. Si par exemple le propriétaire veut augmenter le loyer de manière injustifiée, les deux partenaires doivent signer la plainte contre la hausse.

Accords écrits avantageux
Pour ne pas devoir être responsable de l'autre, beaucoup de couples renoncent à la responsabilité solidaire. Mais le bailleur doit donner son accord. Il existe aussi une solution plus simple: le contrat de bail peut contenir la part de loyer de chacun et la personne qui prend en charge les dommages.

Un renoncement à la responsabilité solidaire est conseillé lorsqu'un des partenaires n'a pas les moyens financiers suffisants. Alors, le contrat de bail est signé seulement par la personne qui paie le loyer. Il prend ainsi toute la responsabilité. Pour s'épargner des désagréments lors d'une séparation, un contrat de sous-location est possible entre les deux concubins. Le contrat de sous-location contient le montant du loyer et de la caution, mais aussi les coûts pris en charge lors d'un déménagement prématuré.

Si le partenaire veut déménager
Qui doit quitter l'habitation commune, lorsque le couple se sépare et que les deux concubins veulent rester dans l'appartement? Tous les locataires, donc aussi les sous-locataires, sont égaux devant la loi. Il n'est donc pas clair de savoir qui a le droit de rester. Seul celui qui aura les nerfs les plus résistants pourra rester, car un procès ne vaut pas la peine.

Si l'un des partenaires veut quitter l'habitation prématurément, il existe une clause de résiliation de contrat partielle. Cette clause permet de prolonger automatiquement le délai de résiliation. Durant cette période, le bailleur a la possibilité de résilier le contrat. Si aucune résiliation n'a lieu, le bail reste en vigueur avec les locataires actuels.

Risque élevé pour les contrats à longue durée
Il est recommandé d'être prudent lorsque le contrat de bail dure plusieurs années et que le loyer est élevé. La situation devient compliquée si le couple veut se séparer. Les contrats de bail élevés deviennent une charge inutile, même si les concubins ont réglé les modalités de séparation avec détails.