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Les assureurs sont légalement tenus de vous informer et de vous renseigner si vous avez des questions. Si vous n’êtes pas d’accord…

Adressez-vous au Médiateur

Le Médiateur de l'assurance-maladie obligatoire ou une autre organisation peut vous aider. Et si vous n'êtes toujours pas d'accord...

Médiateur de l'assurance-maladie sociale, Morgartenstrasse 9, 6003 Lucerne. Téléphone 041/ 226 10 11 f , 041/ 226 10 10 d ou 041/ 226 10 12 i – Télécopie 041 / 226 10 13. (Service téléphonique du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30. Conseils et médiation en cas de litige; pas de conseils en assurance en général). Internet : www.ombudsman-kv.ch)

… demandez une décision formelle

Vous pouvez demander à votre assureur qu'il rende une décision formelle et qu’il vous l’envoie. Cette décision doit être motivée et indiquer comment vous pouvez faire opposition.L'assureur doit vous faire parvenir sa décision au plus tard 30 jours après votre demande. Et si vous n'êtes toujours pas d'accord...

… considérez la possibilité de faire opposition

Vous pouvez faire opposition contre la décision formelle dans les 30 jours  auprès de votre assureur. Celui-ci vous adressera une «décision sur opposition» qui doit être motivée et indiquer comment vous pouvez faire recours. Et si vous n'êtes toujours pas d'ac-cord…

… considérez la possibilité de faire recours Vous pouvez faire recours contre la décision sur opposition auprès du tribunal can-tonal des assurances, par écrit, dans les 30 jours. Vous pouvez également faire recours si l'assureur ne rend pas la décision formelle ou la décision sur opposition que vous lui avez demandée. Important! La procédure est gratuite. Vous ne pouvez pas recourir au tribunal cantonal si vous n'avez pas fait opposition (oralement ou par écrit) auparavant auprès de votre assureur.

Finalement…

Si le jugement du tribunal cantonal des assurances ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez faire recours, par écrit et dans les 30 jours, au Tribunal fédéral des assurances à Lucerne. Celui-ci rend un jugement qui ne peut plus être contesté.

 
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Thierry Feller
Consultant et administrateur

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