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Les principaux droits et devoirs des époux Qu'en est-il du logement familial ? Le choix du logement familial et la résiliation du bail
En principe, vous prenez ensemble toutes les décisions relatives au logement familial, en tenant compte des intérêts et des besoins de la famille. Vous choisissez ensemble le lieu de votre domicile et votre demeure commune. Vous devez également être tous deux d'accord de résilier le bail, même si seul l'un de vous est locataire du logement familial. Il est recommandé de confirmer cet accord par écrit dans la lettre de résiliation. Si votre époux ou votre épouse refuse, sans motif valable, de donner son consentement à la résiliation du bail, vous pouvez faire appel au juge. Le bailleur qui met fin au bail doit communiquer la résiliation au locataire et à son conjoint; il doit donc envoyer une lettre de congé à chacun d'eux. Si vous n'êtes pas d'accord avec la résiliation, vous pouvez, ensemble ou séparément, notamment demander la prolongation du bail.
Sylvie et Serge vont bientôt déménager, car ils ont trouvé un appartement plus spacieux que celui dans lequel ils vivent actuellement. Serge envoie une lettre de congé à son bailleur. Sylvie confirme dans cette lettre qu'elle est d'accord avec la résiliation du bail. Si elle ne le fait pas, la résiliation n'est pas valable.
La location et la vente du logement familial
Lorsque l'un de vous veut vendre ou louer la maison ou l'appartement que vous habitez, il ne peut le faire qu'avec l'accord de l'autre, même s'il en est le seul propriétaire. Toutefois, si votre époux ou votre épouse refuse, sans motif valable, de consentir à ce que le logement familial soit vendu ou loué, vous pouvez faire appel au juge. Qui pourvoit à l'entretien de la famille ? La répartition des tâches communes
Les époux pourvoient ensemble à l'entretien de la famille. Ainsi, vous décidez ensemble comment vous répartir les tâches, en particulier, l'exercice d'une activité lucrative, le travail au foyer et l'éducation des enfants, en fonction des besoins de l'union conjugale et de vos moyens personnels et financiers. Vous pouvez apporter votre contribution non seulement par des prestations en argent, mais également par les travaux ménagers, par les soins voués aux enfants et, si besoin est, par la collaboration à la profession ou à l'entreprise de votre époux ou de votre épouse.
Violaine et Olivier, parents de deux enfants, ont décidé qu'Olivier resterait à la maison et s'occuperait des enfants jusqu'à ce que le cadet commence l'école primaire et qu'il reprendrait ensuite, à temps partiel, son activité d'infirmier. Quant à Violaine, avocate, elle gagne l'argent dont la famille a besoin pour vivre.
L'exercice d'une activité lucrative
Les décisions relatives à l'exercice d'une activité lucrative doivent être prises en fonction des intérêts de la famille. Vous devez, par exemple, en tenir compte lorsque vous souhaitez changer d'emploi ou de lieu de travail. C'est ensemble que vous prendrez la décision de travailler l'un et l'autre, à plein temps ou à temps partiel, ou que l'un d'entre vous reste à la maison pour effectuer les travaux ménagers et, le cas échéant, pour s'occuper des enfants.
Séverine et Laurent n'ont pas d'enfant. Ils exercent tous les deux une activité lucrative et s'occupent ensemble du ménage. Ils ont une caisse commune, dans laquelle ils puisent l'argent dont ils ont besoin pour subvenir à leur entretien. Comme Séverine gagne deux fois plus que Laurent, ils décident que Séverine versera dans la caisse deux fois plus que Laurent.
Le travail au foyer et l'éducation des enfants
Lorsque seul l'un des conjoints s'occupe du ménage et des enfants, il lui est difficile, en règle générale, d'exercer une activité lucrative à l'extérieur. C'est pourquoi, si la situation financière de la famille le permet, il a droit, de la part de son époux ou de son épouse, à un montant équitable, dont il peut disposer librement. Le travail dans l'entreprise de l'épouse ou de l'époux
Si votre époux ou votre épouse tient un commerce ou exploite une entreprise et que vous l'aidez dans son travail, vous avez droit à un montant équitable, dont vous pouvez disposer à votre gré. Si cette collaboration dépasse de beaucoup ce qu'exige l'entretien de la famille et que vous n'avez pas conclu de contrat de travail, vous avez le droit de réclamer une indemnité équitable. Il vous est conseillé de régler ces questions par écrit pour éviter des difficultés.
Sabine et Benno sont mariés depuis dix ans et ont une fille qui va à l'école. Benno tient une épicerie dans le village voisin, ce qui procure les revenus de la famille. Sabine s'occupe du ménage et de l'éducation de leur enfant. Pendant que sa fille est à l'école, elle travaille dans le magasin de Benno. Ils ont convenu par écrit que Sabine renonce à toute indemnité, mais que tous les revenus de l'épicerie sont versés dans une caisse commune. Après déduction de toutes leurs dépenses, y compris les impôts et les primes d'assurance, il leur reste encore à chacun trois cent francs dont ils peuvent disposer librement. Qui paie les dettes ? Les dettes personnelles et les dettes du ménage
Chaque époux doit payer lui-même ses dettes personnelles. Ne font pas partie de cette catégorie, les dettes du ménage contractées par exemple pour l'achat de nourriture ou de vêtements ou pour une réservation de vacances en commun. Ce genre de dépenses sert à couvrir les besoins courants de la famille et vous en êtes solidairement responsables. Toutefois, il vous appartient de décider de la manière dont vous souhaitez répartir ces dettes entre vous. Cette répartition se fera souvent en fonction de la manière dont vous vous êtes partagés les tâches.
En revanche, les dettes plus importantes, comme l'achat d'une voiture ou d'un appartement, ne servent pas à satisfaire des besoins courants. C'est pourquoi, si l'un d'entre vous achète seul un tel objet, il répond seul de cette dette, à moins que vous n'ayez convenu de l'acquérir ensemble.
Le droit aux renseignements mutuels
En tant que conjoints, chacun de vous peut, en tout temps, demander à l'autre des renseignements sur l'état de ses revenus, de ses biens et de ses dettes. Quelles sont les prestations de l'AVS pour les époux ? La rente de vieillesse
En tant que femme, vous avez en principe droit à une rente de vieillesse versée par l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) à l'âge de 62 ans révolus (dès le 1.1.2001, à l'âge de 63 ans révolus et dès le 1.1.2005, à l'âge de 64 ans révolus), en tant qu'homme, à l'âge de 65 ans révolus. Si vous avez tous deux droit à une rente, la somme de vos deux rentes ne doit pas dépasser le plafonnement équivalent à 150 pour cent du montant maximal de la rente de vieillesse. Si ce montant maximal est dépassé, les rentes doivent être réduites proportionnellement.
La rente de veuve et de veuf
Lors du décès de votre époux, vous avez droit à une rente de veuve si vous avez des enfants au moment du veuvage. Dans le cas où vous n'avez pas d'enfant, vous avez également droit à une rente si vous avez atteint l'âge de 45 ans révolus et avez été mariée pendant 5 ans au moins.
Lors du décès de votre épouse, vous n'avez droit à une rente de veuf que si vous avez des enfants de moins de 1 8 ans.
Le droit à une rente de veuve ou de veuf s'éteint par le remariage ou par le décès de la veuve ou du veuf. La rente de veuf s'éteint également lorsque le dernier enfant atteint l'âge de 1 8 ans.
Des mémentos relatifs à l'AVS peuvent être obtenus auprès des caisses de compensation AVS et de leurs agences, lesquelles peuvent également vous fournir de plus amples renseignements. Vous trouverez les adresses des caisses de compensation aux dernières pages des annuaires téléphoniques.
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