Achat d'une maison: la prudence s'impose

Si un couple de concubins désire acheter une maison, il doit absolument clarifier sa situation. En cas de séparation ou de décès, il est trop tard.  

Propriété commune ou individuelle?
Il existe trois possibilités lors de l'achat d'une propriété: la propriété individuelle, la propriété commune ou la copropriété.

- Propriété individuelle: seul l'acheteur est inscrit dans le registre foncier. Le partenaire n'a aucun droit de participation et ne profite même pas d'une éventuelle appréciation du prix.

- Propriété commune: les deux partenaires jouissent des mêmes droits. Il est décisif d'établir des rapports clairs: les deux concubins doivent se mettre d'accord sur la part de chacun. Un seul des partenaires est inscrit dans le registre foncier.

- Copropriété: c'est un mélange entre la propriété individuelle et la propriété commune. Les deux partenaires achètent la maison. Chacun acquiert une part séparée, inscrite au registre foncier. Les deux concubins peuvent disposer librement de leur part.

La copropriété compte des avantages financiers considérables: seule cette forme de propriété permet d'utiliser l'argent de la prévoyance des deux partenaires pour acquérir le bien. Il en va de même pour l'amortissement indirect via l'argent du pilier 3a.

Penser à l'héritage
La solution choisie entraîne de grandes conséquences, surtout en ce qui concerne l'héritage. Les deux partenaires peuvent certes se léguer leur part, mais cela concerne seulement la partie qui reste après la part légitime.

En cas de copropriété, la part du concubin décédé va à tous les héritiers. Le partenaire survivant ne peut pas en disposer librement avant la répartition de l'héritage. La solution de propriété commune est plus avantageuse, car les deux partenaires peuvent convenir contractuellement qu'un partenaire reçoit la part de l'autre.

Clarté grâce à un inventaire
La propriété n'est pas la seule source de conflit. En cas de séparation, la question suivante revient sans arrêt: qui est propriétaire de quoi? En principe, les acquisitions communes appartiennent aux deux partenaires, si rien n'a été réglé autrement. Les objets apportés par les partenaires restent en mains du propriétaire.

Cela sonne bien en théorie, mais des problèmes sont inévitables dans la pratique. Il est donc recommandé d'établir un inventaire sur tous les objets acquis en commun ou apportés par les concubins. Cette méthode est avantageuse en cas décès, elle épargne de longs conflits avec les autres héritiers.

Les concubins devraient garder toutes les quittances et les contrats d'achat, histoire d'éviter des confusions. Autre point important: l'inventaire doit régulièrement être mis à jour.